Les arrêtés de juin 98 et juillet 2004 abrogés

Les deux textes qui régissent notre activité, à savoir les arrêtés du 22 juin 98 modifié 2000 (plongée à l'air) et du 9 juillet 2004 (plongée aux mélanges) sont abrogés par l'arrêté du 28 février 2008, paru au JO du 29 avril 2008.

Il en résulte que ces deux textes n'existent plus, mais ils sont intégrés dans le code du sport sous le codage A.322-71 à A. 322-11. Ce qui fait que dans nos pratique rien ne change la seule évolution est l'oubli du qualificatif "confirmé" dans la qualification moniteur nitrox ( il est marqué que les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification nitrox peuvent délivrer les brevets nitrox et nitrox confirmé), il semble que ce soit une coquille et que pour être moniteur nitrox le nitrox confirmé soit plus indiqué.... 

Pour le reste notre activité est donc désormais régie par l'arrêté du 28 février 2008 qui l'intègre dans la sous section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III du code du sport, facile non?

En bref et pour les cadres : n'enseignez plus l'arrêté de juin 98 mais l'arrêté de février 2008 qui ne diffère en rien du précédent!