ffessm-pays-normands.org

Font Size

SCREEN

Cpanel

Activités périscolaires

Pour les clubs de Normandie qui sont sollicités par une municipalité afin d'encadrer des activités subaquatiques dans le cadre de la semaine de 4,5 jours. Voici une réponse faite à un club de la Ligue émanent du service juridique de la Fédération à ce sujet.

Bonjour,

Suite à votre demande auprès du président de la CTN, je vous transmets une réponse émanant de la commission juridique de la FFESSM.
La FFESSM a mis en place un ATP spécifique pour ce type de public et d'interventions : Le "pass'collectif jeunes"
En souscrivant cet ATP pour chaque journée d'intervention, les enfants (maxi 35) deviennent des personnes prises en compte et assurées en RC par la Ffessm pour la durée de l'ATP (deux options 1 jour ou 5 jours consécutifs).
Cet ATP a un coût pour une journée de 10 euros pour l'ensemble des participants si vous refusez les options d'assurance Individuelle Accident (AIA) et vous contentez de l'assurance Rc de base, il pourrait donc être couvert par le versement forfaitaire de 25 euros/jour que vous évoquez.
Le lien sur le site fédéral 


Pour ce qui est de l'encadrement, ces activités tombent sous le coup du "périscolaire", couvert par le code de l'action sociale et de la famille au titre de l'accueil des mineurs en collectivité. A ce titre la plongée est une APS réglementée à part et qui nécessite des mesures particulières de mise en œuvre (arrêté du 25/04/12 – fiche 11). Cette fiche précise que lorsque l'activité de plongée en scaphandre est organisée par une association et que l'encadrant est bénévole, il doit être titulaire a minima du MF1 ou du MF2.

En espérant avoir répondu à votre question
Cordialement


Jérôme CARRIERE

Share